Taxe d'habitation: comment savoir si je paie trop et comment récupérer mon argent

Si la taxe d'habitation est de l'histoire ancienne pour nombre de contribuables, les propriétaires de logements de résidences secondaires et de logements vacants doivent, eux, encore s'en acquitter. Et si tous les ans, il y a entre 250.000 et 450.000 contentieux entre l'administration fiscale et les propriétaires, cette année la note est particulièrement salée. Les sommes indûment réclamées par le fisc pour la taxe d'habitation ont doublé en 2023 par rapport à 2022. Ces erreurs ont en effet coûté 724 millions d'euros aux contribuables concernés en 2023, contre 312 millions d'euros en 2022.

Taxe d'habitation : des erreurs massives ! - 29/05

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La principale raison est le cafouillage monumental du dispositif "Gérer mes biens immobiliers". L'an dernier, chaque propriétaire devait déclarer, en ligne, ses biens immobiliers et leur statut d'occupation. Mais une série de dysfonctionnements a grippé le système. De plus, il y a également des bourdes de l'administration fiscale, comme des taxes d'habitation envoyées à des enfants mineurs ou des taxes d'habitation sur un bout de balcon.

Comparer avec son avis

Outre ces deux derniers exemples particulièrement grossiers et donc facilement repérables, comment un contribuable peut-il savoir s'il a payé trop de taxe d'habitation? Malheureusement, il n'est "pas possible de simuler votre taxe foncière ou d'habitation secondaire par vous-même car ces impositions sont calculées à partir de nombreux critères liés notamment à la consistance du bien taxé", explique les services des impôts sur cette page. Le contribuable qui souhaite avoir communication d'une estimation de ses impôts doit prendre contact avec le service en charge du secteur dans lequel est situé le bien concerné. Les coordonnées de ce service sont disponibles sur le site impots.gouv.fr, dans la rubrique "Contact et RDV".

Le contribuable a donc tout intérêt à se référer à l'avis qu'il a reçu et à comparer les sommes prélevées pour voir si les montants correspondent.

Comment réclamer?

Et en cas de réclamation? Tout d'abord, le site des impôts est clair: "La réclamation ne vous dispense pas du paiement de votre taxe". Et il ajoute: "Si votre réclamation est acceptée, la somme versée vous sera remboursée. Vous avez néanmoins la possibilité d’accompagner votre réclamation d’une demande de sursis de paiement. Il s’agit d’indiquer à l'administration que vous souhaitez différer le paiement des impositions que vous contestez".

Il est possible de déposer sa réclamation en ligne. "Pour cela, connectez-vous à votre espace particulier puis accédez à la rubrique 'Nous contacter / Ma messagerie sécurisée'. Vous pouvez écrire à l'administration en choisissant le formulaire 'Je signale une erreur sur le calcul de mon impôt' puis laissez-vous guider".

Pour les contribuables qui ne souhaitent pas procéder en ligne, il faut soit rédiger une simple lettre sur papier libre en mentionnant noms, prénoms, adresse et signature manuscrite, la désignation de l'impôt concerné et le motif de la réclamation appuyé de justificatifs probants ; soit se déplacer au guichet. Dans ce dernier cas, la réclamation pourra alors être matérialisée par une fiche de visite ; soit téléphoner à son centre des finances publiques.