Succession: le Crédit Mutuel retire les frais bancaires pour les avoirs de moins de 10.000 euros

Le Crédit Mutuel allège les frais pour les petits héritages. À partir du 1er mars prochain, les avoirs de moins de 10.000 euros seront exonérés de frais bancaires de succession au sein de la banque mutualiste.

Les avoirs de moins de 10.000 euros représentent un peu plus de la moitié des dossiers traités par le Crédit Mutuel. Attention, néanmoins: seules les caisses du Crédit Mutuel Alliance fédérale (excluant le Crédit Mutuel Arkéa, le Crédit Mutuel Océan et le Crédit Mutuel Maine-Anjou et Basse-Normandie) et les agences CIC sont concernées par cette mesure, rapporte Le Parisien.

300 euros en moyenne

Par ailleurs, pour les avoirs supérieurs à 10.000 euros, la banque mutualiste appliquera désormais des frais de dossier de succession à hauteur de 1%, plafonnés à 1000 euros. Les frais de liquidation des actifs et de gestion annuelle disparaissent, eux, pour toutes les successions.

Au décès d'une personne, les banques peuvent librement facturer des frais de succession pour le transfert de l'argent de ses comptes bancaires vers ceux de ses héritiers: selon l'UFC-Que choisir, ces frais s'élèvent aujourd'hui à un peu plus de 300 euros en moyenne, en hausse de 30% par rapport à 2021.

Daniel Baal, directeur général de Crédit Mutuel Alliance Fédérale - 08/02

10:28

Une proposition de loi pour limiter les frais bancaires de succession, déposée par la députée socialiste Christine Pirès-Beaune, sera examinée ce mercredi à l'Assemblée nationale. Le texte prévoit une suppression de ces frais bancaires de succession pour les comptes crédités de moins de 5000 euros.