Rappel des Citroën C3 et DS3 pour airbags défectueux: une action collective lancée en France

Le scandale des airbags défectueux chez Citroën prend une tournure judiciaire. Le constructeur a lancé en mai une campagne de rappel qui vise plus de 500.000 C3 et DS3 produites entre 2009 et 2019.

Une action collective pour être indemnisé

Un cabinet d'avocats vient de lancer une action collective après avoir été contacté par de nombreux clients concernés. Dans le courrier adressé à ces propriétaires de Citroën C3 et DS3, le constructeur demande en effet de ne plus conduire le véhicule, laissant certains propriétaires sans solution.

"Je suis en recherche d'emploi et cela ne me facilite pas les choses. J'ai essayé d'appeler plusieurs fois Citroën, j'essaye tous les jours, matin, midi et soir, mais je n'ai pas de réponse de leur part", explique Coralie, propriétaire d'une C3, à BFMTV.

Son garagiste n'a pas de visibilité sur les pièces de rechange pour assurer le remplacement de l'airbag, ni de véhicule de prêt disponible, un engagement pourtant de Citroën qui s'est engagé à fournir une solution de mobilité à tous les clients concernés.

L'action collective, lancée notamment par Maître Christophe Lèguevaques, avocat au barreau de Paris, vise justement à obtenir des indemnités liées à cette immobilisation du véhicule.

Le lancement de l'action a démarré ce 6 juin et la clôture des inscriptions est prévue le 8 septembre prochain.

La procédure pénale lancée viserait à poursuivre Stellantis pour plusieurs infractions comme "mise en danger de la vie d'autrui", "pratiques commerciales trompeuses et atteintes involontaires à l’intégrité des personnes" et "atteintes involontaires ayant entraîné la mort".

"Cela permet de rééquilibrer la balance afin de permettre à ces particuliers-là de faire valoir leur droit face à des entités économiques telles que Stellantis et cela va permettre également de financer des experts", explique à BFMTV Mélanie de Sousa, juriste au sein du cabinet d'avocats de Maître Christophe Lèguevaques.

Qui peut participer?

Comme l'explique la page internet de l'action collective déposée sur la plateforme MyLeo, il faut respecter trois critères pour participer à cette démarche:

• Être propriétaire actuellement d’un véhicule Citroën C3 ou DS3, acheté neuf ou d’occasion (les anciens propriétaires ne sont pour le moment pas concernés par cette action)
• Le véhicule doit avoir été fabriqué entre 2009 et 2019 (vous pouvez vous référer à la date de première immatriculation qui figure sur la carte grise)
• Le véhicule doit être équipé d’un airbag Takata défectueux

Sur ce troisième critère, il n'est pas forcément simple de savoir si vous êtes concerné. Le plus simple, si vous avez reçu la lettre recommandée envoyée par Citroën ou DS. Si vous n'avez rien reçu, vous pouvez consulter les sites dédiés à ces campagnes de rappel, chez Citroën ou DS, en entrant votre numéro VIN (repère E sur la carte grise).

Autre cas, toujours en raison de ces airbags défectueux avec près de 8 millions de véhicules qui seraient concernés au total en Europe:

"Si vous n’avez pas reçu de lettre et que votre VIN ne correspond pas à la base de données du site Citroën, votre véhicule peut tout de même être équipé d’un airbag Takata défectueux", expliquent les avocats à l'origine de l'action collective.

Que faire alors?

"Nous vous invitons à vous rapprocher du constructeur automobile ou d’un concessionnaire pour qu’il vous fournisse un justificatif de la présence des airbags Takata dans votre véhicule. Si votre véhicule est concerné sans être rappelé par le constructeur, contactez notre équipe pour déterminer ensemble si vous pouvez participer à l’action", peut-on lire sur le site de l'action collective.

Des honoraires qui peuvent être pris en charge

Une fois inscrit, le cabinet doit étudier le dossier de chaque client potentiellement concerné (personne physique, mais aussi des sociétés et associations). Il faudra ainsi fournir trois pièces obligatoires: un justificatif d'identité, la carte grise du véhicule et la preuve que votre véhicule est équipé d'un airbag Takata (le courrier demandant d'arrêter de conduire ou le document fourni par votre concessionnaire/garage).

Le cabinet d'avocats accepte aussi de manière facultative les pièces supplémentaires comme les "éléments de preuve de la survenance d'un dommage en lien avec les airbags Takata", comme des "preuves d'accident, l'impossibilité d’utiliser votre véhicule dans le cadre de votre mission professionnelle ou des difficultés avec le constructeur dans le cadre du rappel".

Pour participer à cette action collective, il faut prévoir des honoraires de base de 339 euros. Une somme remboursée si l'action n'est pas lancée: le cabinet visait 1.000 inscriptions d'ici à début septembre.

Des honoraires qui peuvent être pris en charge, soit via "vos assurances (habitation, automobile, carte de crédit) si vous bénéficiez d’une assurance de protection juridique", soit via l'aide juridique, la prise en charge par l'État du coût d'une procédure pour les personnes aux revenus modestes.