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Nouvelle-Calédonie: des aides pour les entreprises et les salariés affectées par les émeutes

Le ministre de l’Economie et des Finances et la ministre déléguée chargée des Outre-mer ont précisé les dispositifs de soutien d’urgence mis en place pour soutenir les entreprises et les salariés affectés par les récents événements en Nouvelle-Calédonie.

Lors d’une réunion ce matin avec les élus locaux et les représentants économique de Nouvelle Calédonie, Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, et Marie Guévenoux, ministre déléguée chargée des Outre-mer, ont précisé les dispositifs de soutien d’urgence pour les entreprises et les salariés affectés par les récents événements.

Les aides financières jusqu'à 9.000 euros visent les entreprises affectées par les émeutes en Nouvelle-Calédonie.

"Une aide de solidarité nationale de l'État sera versée aux TPE et PME particulièrement affectées par les événements des dernières semaines", ont indiqué Bruno Le Maire et Marie Guévenoux dans un communiqué conjoint.

Obligations fiscales et sociales

Depuis le 13 mai et le vote à Paris du dégel du corps électoral en Nouvelle-Calédonie, des émeutes opposant kanak, loyalistes et forces de l'ordre ont fait sept morts, dont deux gendarmes. Les violences et les constructions de barrages ont également conduit à un net ralentissement de la vie économique, avec la dégradation de nombreuses entreprises.

Le montant de l'aide annoncée mercredi, destinée à couvrir les baisses d'activité de mai et juin, représentera en mai 7,5% du chiffre d'affaires mensuel des entreprises (calculé sur 2022), et 15% en juin. Néanmoins, cette somme ne pourra pas dépasser 3.000 euros en mai et 6.000 euros en juin, soit un montant total de 9.000 euros.

Pourquoi la facture des émeutes en Nouvelle-Calédonie est-elle aussi élevée?
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Pour être éligibles à ce dispositif, les entreprises devront avoir subi "une perte d’au moins 25 % entre le chiffre d’affaires réalisé en mai 2024 et la moyenne mensuelle de son chiffre d’affaires de 2022", indique Bercy. Ce seuil sera porté à 50 % pour le mois de juin. Pour en bénéficier, "les entreprises devront être à jour de leurs obligations fiscales et sociales (déclaration et paiement) et ne pas être en redressement ou liquidation judiciaires".

"Un champ de ruines"

Les deux ministres ont entre autres indiqué que l'État s'engageait à financer pendant trois mois 50% des indemnités du chômage partiel qui sera mis en place sur l'archipel. Mardi, la confédération des PME de Nouvelle-Calédonie estimait le nombre de salariés touchés par cette mesure à près de 20.000.

"L'économie calédonienne ressemble, au propre comme au figuré, à un champ de ruines", avait-elle ajouté, plaidant pour un retour "à la paix civile" afin de reprendre une activité normale.

Bruno Le Maire a également annoncé dans le même communiqué plusieurs "engagements" des banques et assurances: un moratoire de trois mois sur les prêts, des prêts de trésorerie à taux zéro et une accélération des expertises d'assurance seront notamment mis en place.

Thierry Santa, membre du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie en charge du secteur du travail, estimait vendredi à "plus de 500" le nombre d'entreprises "détruites". Le 29 mai, le gouvernement de Nouvelle-Calédonie avait annoncé des mesures exceptionnelles à destination des particuliers et des entreprises, repoussant notamment la date de déclaration et de versement de plusieurs impôts.

Pascal Samama
https://twitter.com/PascalSamama Pascal Samama avec AFP Journaliste BFM Éco