Moutons dans un appartement à Nice: jusqu'à huit mois de prison avec sursis pour les prévenus

Deux hommes ont été condamnés respectivement à huit et quatre mois de prison avec sursis, ce jeudi 30 mai. Le tribunal correctionnel de Nice a statué sur leur implication dans l'élevage illégal de 40 moutons découvert dans un appartement à Nice en juin dernier, à quelques jours de l'Aïd, a appris BFM Nice Côte d'Azur.

En plus de sa condamnation à huit mois de prison avec sursis, conforme aux réquisitions du parquet, le premier prévenu devra s'acquitter d'une amende de 1.000 euros tandis que celle du second s'élève à 1.200 euros.

Avant la délibération, les avocats des deux prévenus demandaient une simple condamnation de principe et invoquaient le manque de preuves présentes dans le dossier. Procéder à un abattage d'animal hors d'un abattoir dans des conditions illicites est passible, selon les sévices, de deux ans d'emprisonnement et de 30.000 euros d'amende.

Des dommages et intérêts versés au bailleur social

Ce sont des agents de la Bac qui avaient fait la découverte de cet élevage illégal à la fin du mois de juin 2023, après avoir croisé deux personnes portant un t-shirt tâché de sang. Dans l'appartement d'où ils sortaient -un logement social situé dans le quartier des Liserons, à Nice-, les policiers ont découvert qu'un mouton y avait été égorgé et qu'un autre était mort "vraisemblablement en raison de la chaleur étouffante", selon la préfecture. Les deux individus ont été interpellés par la police.

De plus, le premier prévenu a été condamné à verser 10.184 euros de dommages et intérêts à Côte d'Azur Habitat en raison des dégradations commises au sein de l'appartement.

Les moutons ont quant à eux été pris en charge par la fondation Brigitte Bardot qui les a répartis dans plusieurs élevages de sauvetage, avait déjà assuré la préfecture. Les deux hommes ont dix jours pour faire appel de la décision.