BFM Crypto
Régulation

La Maison Blanche a désormais le pouvoir de bloquer certaines transactions en cryptomonnaies

Cette nouvelle législation permet notamment aux pouvoirs américains d'intervenir dans les transactions entre des citoyens américains et des entités étrangères liées à des organisations terroristes.

Plus de pouvoir pour la Maison Blanche. Une nouvelle loi votée par le Congrès américain le 6 juin accorde désormais au président américain davantage de pouvoirs pour réglementer l'utilisation des cryptomonnaies. Cette nouvelle législation lui permet notamment d'intervenir dans des transactions entre des citoyens américains et des entités étrangères liées au financement d'organisations terroristes.

La loi exige que "le secrétaire au Trésor identifie et signale toute banque étrangère ou facilitatrice de transactions en cryptomonnaies qui s’engage dans des transactions importantes avec des groupes terroristes".

Une fois la transaction problématique identifiée, le président obtient le pouvoir d'interdire ou de bloquer les comptes de ces entités. Cette loi prévoit également des sanctions en cas de violation de celle-ci.

L’objectif est de garder un œil sur toute personne étrangère qui "contrôle, exploite ou met à disposition un protocole d'actifs numériques", "installe ou aide à l’achat, à la vente, à l’échange, à la garde ou à toute autre transaction impliquant un échange" ou "un transfert de valeur à l’aide d’actifs numériques".

Contrôle gouvernemental

Certaines personnalités pro-cryptos craignent que cette mesure ne soit une tentative d'exercer un contrôle sur les cryptomonnaies en faisant croire que cela est pour lutter contre le terrorisme. C’est le cas de l’avocat Scott Johnsson par exemple.

"Il est difficile de comprendre comment il ne s'agit pas d'un pouvoir d'interdiction du président au niveau de l'utilisateur sur tout protocole/contrat intelligent considéré par le secrétaire au Trésor comme étant contrôlé, exploité ou (mis) à disposition par une personne ayant violé des sanctions étrangères. La portée et les implications de cette mesure sont stupéfiantes, car elle vise à enfermer les utilisateurs dans des chaînes KYC/autorisées."

Sébastien Bordry