"J'ai été blanchi": Bayrou confiant après l'appel de sa relaxe dans l'affaire des assistants d'eurodéputés du Modem
"J'ai été blanchi en première instance, ce sera la même chose en appel". Après l'annonce, ce jeudi 8 février, de l'appel du parquet de Paris de la relaxe notamment de François Bayrou dans l'affaire des assistants parlementaires européens du Modem, le patron du parti centriste a assuré être confiant, dans un entretien accordé à Midi Libre.
"Simplement c'est d'incroyables dépenses d'argent public. Et pourquoi?", s'est interrogé François Bayrou.
"Le parquet conteste ces relaxes, estime que les faits caractérisent les infractions reprochées et que les preuves de ces délits sont réunies contre tous les prévenus", a indiqué le parquet dans un communiqué signé de la procureure de la République Laure Beccuau.
L'appel du parquet intervient au lendemain de la décision du patron du Modem de ne pas intégrer le gouvernement de Gabriel Attal en raison de la "dérive" de l'exécutif vers une "technocratie gestionnaire".
Jusqu'à 18 mois de prison avec sursis
Poursuivi pour complicité de détournement de fonds publics au détriment du Parlement européen, François Bayrou a été relaxé "au bénéfice du doute". Sur les 11 personnes physiques qui étaient jugées par le tribunal correctionnel de Paris, trois, dont François Bayrou, ont été relaxées.
Les cinq ex-députés européens poursuivis, dont Jean-Luc Bennahmias, ont tous été reconnus coupables de détournement de fonds publics et condamnés à des peines de 10 à 18 mois de prison avec sursis et des amendes de 10.000 à 50.000 euros. Ils ont en outre été condamnés à deux ans d'inéligibilité avec sursis.
L'ex-garde des Sceaux Michel Mercier, 76 ans, ex-trésorier du parti de François Bayrou, a été condamné pour sa part à 18 mois de prison avec sursis, 20.000 euros d'amende et deux ans d'inéligibilité avec sursis pour complicité de détournement de fonds publics.
Selon la justice, il y a en effet bien eu dans ce dossier détournement de fonds publics, des assistants parlementaires ayant été rémunérés sur les fonds du Parlement européen pour effectuer des tâches au profit du parti centriste.