Impôts: trois Français sur quatre trouvent les droits de succession trop élevés

C'était l'une des propositions d'Emmanuel Macron avant sa réélection en 2022 et qui n'a jamais été concrétisée: relever les abattements, notamment sur les droits de succession pour les transmissions en ligne indirecte. Les droits de succession désignent l'impôt payé par les bénéficiaires d'un héritage et dont le montant dépend du lien de parenté avec le défunt et de la somme héritée. Dans le cas d'un héritage en ligne indirecte, l'abattement s'élève à moins de 16.000 euros lorsqu'il concerne un frère ou une soeur. Et dans cet exemple, le barème progressif du taux d'imposition est de 35 à 45%.

Un pourcentage conséquent en comparaison avec les héritages en ligne directe qui ouvrent à un abattement de 100.000 euros pour les enfants de parents défunts et permet donc à une large majorité d'être exonérés de droits de succession. D'après une enquête de l'Insee datant de, plus de 85% des héritages provenant des parents étaient en effet inférieurs à 100.000 euros. Et quand bien même l'héritage dépasserait ce seuil, le barème progressif pour les héritiers en ligne directe comprend pas moins de sept tranches et démarre à seulement 5%.

Cet écart de traitement entre transmissions en lignes directe et indirecte peut participer à expliquer l'impopularité des droits de succession auprès des Français que confirme un récent sondage réalisé par l'institut Opinionway pour "Les Echos".

Les Français favorables à un resserrement de l'impôt sur les plus gros héritages

Selon ce sondage, près de trois quarts des Français (74%) jugent les droits de succession trop élevés, une proportion en légère hausse d'un point par rapport à 2023. Dans ce sillage, 66% préconisent une baisse de cet impôt contre 70% l'année dernière. Dans le même temps, 11% se disent aujourd'hui favorables à une hausse, une proportion qui gagne 4 points sur un an. Parmi les pistes de réforme des droits de succession privilégiées par les Français, figurent la hausse du taux d'imposition pour les tranches plus élevées ainsi que la baisse du montant des abattements dont peuvent bénéficier les héritiers.

Du côté des deux tiers favorables à une baisse de cet impôt, c'est la diminution généralisée des taux du barème qui arrive en tête des préférences (35% tandis que 22% souhaiteraient que cette diminution cible les tranches les moins élevées), suivie de près par la hausse des abattements (33%). Viennent ensuite l'élargissement des abattements liés au statut de certains biens tel que la résidence principale (29%) ou encore la modification du barème progressif des droits de succession par la hausse des montants des tranches de patrimoine soumis aux différents taux d'imposition (26%).