Impôts: que faire si je n'ai pas déclaré mes revenus dans les temps?

Ouverte le 11 avril, la campagne de déclaration des revenus 2023 est officiellement terminée. Comme prévu par le calendrier fiscal, les habitants des départements 55 à 976 avaient jusqu'au jeudi 6 juin pour déclarer leurs revenus en ligne.

Ceux des autres départements disposaient d'un délai plus court, la date limite étant fixée au 23 mai pour les contribuables des départements 1 à 19 et au 30 mai pour ceux des départements 20 à 54. Enfin, les déclarants papier devaient renvoyer leur formulaire avant le 22 mai.

Et gare aux retardataires qui s'exposent à des sanctions. Concrètement, un contribuable qui aurait oublié de déclarer risque une majoration de l'impôt dû de 10% s'il finit par les déclarer avant réception d'une mise en demeure. Cette majoration grimpe à 20% en cas de dépôt tardif de la déclaration dans les 30 jours suivant la mise en demeure et à 40% si la déclaration a été déposée au-delà des 30 jours après réception de la mise en demeure. Des intérêts de retard sont également appliqués à hauteur de 0,20% de l'impôt dû par mois de retard.

Mieux vaut donc agir au plus vite pour limiter les pénalités financières. Pour les télédéclarants, l'administration fiscale rappelle que la déclaration de revenus reste disponible sur le site des impôts jusqu'au 26 juin. Après quoi, il faudra se procurer un formulaire papier pour se mettre en règle.

Doze d’économie : Qui paye l'impôt sur le revenu ? - 23/05

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Demande de remise gracieuse

Les retardataires auront toujours la possibilité de faire une demande de remise gracieuse auprès des services des impôts s'ils souhaitent faire annuler les éventuelles sanctions. Effectuée par courrier, en ligne ou directement au guichet de votre centre des impôts, cette demande ne pourra aboutir que si le contribuable est en mesure de justifier son retard par des circonstances exceptionnelles.

"La demande gracieuse n’entraîne en aucun cas le sursis de paiement. L'administration fiscale est donc autorisée à engager des poursuites pour réclamer le paiement de l’impôt, tant qu'elle n’a pas encore statué sur la demande", précise par ailleurs l'administration sur son site.

En revanche, les quelque dix millions de foyers fiscaux éligibles à la déclaration automatique ne risquent rien. Si leur situation n'a pas changé d'une année sur l'autre, leur déclaration sera automatiquement validée sans réponse de leur part. Aucun retard possible donc.

De la même manière, les contribuables qui ne sont pas imposables ne sont pas concernés par les sanctions en cas de dépôt tardif de la déclaration de revenus. Il convient toutefois de compléter leur formulaire dans les délais pour recevoir un avis de non-imposition qui leur permettra d'effectuer certaines démarches et demander certaines aides (bourse, RSA, prime d'activité, etc.).