Impôts: les habitants de ces départements n'ont plus que quelques heures pour déclarer leurs revenus
La fin de la campagne de déclaration des revenus 2023 approche. Si la date limite est déjà passée pour une bonne partie des Français, les télédéclarants des départements 55 à 976 disposent encore de quelques heures pour remplir leurs obligations fiscales. En effet, ces derniers ont jusqu’à ce jeudi 6 juin 23h59 pour compléter et renvoyer leur déclaration à l’administration.
Depuis 2019, la déclaration des revenus en ligne est obligatoire, sauf pour les contribuables qui ne sont pas en mesure de le faire (pas de connexion à Internet par exemple).
Quelles sanctions en cas de retard?
Rappelons que les retardataires s’exposent à une sanction prenant la forme d’une majoration de l’impôt dû de 10% en l’absence de mise en demeure, de 20% en cas de dépôt tardif de la déclaration dans les 30 jours suivant la mise en demeure et de 40% lorsque la déclaration n’a pas été déposée dans ce délai de 30 jours.
Des intérêts de retard sont également appliqués à hauteur de 0,20% de l'impôt dû par mois de retard.
Certains contribuables sont toutefois exemptés de déclaration. Il s’agit des quelque 10 millions de foyers dont la situation n’a pas changé d’une année sur l’autre et qui sont donc éligibles à la déclaration automatique. Pour eux, inutile de renvoyer le formulaire à l’administration. L’absence de réponse vaudra validation. Il convient toutefois de vérifier l’exactitude des montants pré-remplis.