Impôts: comment déclarer la "prime Macron" perçue en 2023
C'est la fin d'un avantage apprécié par les salariés. Depuis le 1er janvier 2024, les "primes Macron" versées par les employeurs ne sont plus défiscalisées. Dit autrement, elles seront désormais soumises à l'impôt sur le revenu, contrairement à celles perçues en 2023 qui en sont exonérées (sous certaines conditions).
Si vous ne paierez pas d'impôt sur la prime de partage de la valeur (PPV) de l'an passé, cela ne signifie pas pour autant qu'il ne faut pas la déclarer. Celle-ci entre en effet dans le calcul du revenu fiscal de référence. Son montant doit dès lors être indiqué dans les cases 1AD à 1DD de la rubrique "Prime de partage de la valeur exonérée" du formulaire de déclaration. Bonne nouvelle: pour la première fois, il est censé être pré-rempli par l'administration. Pensez tout de même à vérifier.
Pour rappel, la campagne de déclaration de revenus s'achève ce jeudi pour les habitants des départements 55 à 976. Un service de correction en ligne ouvrira par ailleurs fin juillet.
Un seuil limite de 3.000 ou 6.000 euros
Avant 2024, la prime de partage de la valeur était exonérée de cotisations salariales, de contributions sociales dont CSG et CRDS et d'impôt sur le revenu dans la limite de 3.000 euros à condition que la rémunération du bénéficiaire n'excède pas 3 fois le Smic. Au-delà, la prime est uniquement exonérée des cotisations salariales et des contributions sociales.
La prime peut également être exonérée dans les mêmes conditions, mais cette fois dans la limite de 6.000 euros si l'employeur a mis en place au moment du versement de la prime un accord d'intéressement ou de participation. Ce même plafond s'applique sans condition pour les associations et fondations d’utilité publique et dans les Esat. Si vous bénéficiez de ce seuil d'exonération de 6.000 euros, pensez à cocher les cases 1AV à 1DV de la déclaration de revenus.
Par ailleurs, si vous avez perçu plusieurs primes d'employeurs différents, "le plafond de 3.000 euros (ou de 6.000 euros le cas échéant) peut être dépassé au total sans qu'il le soit pour chaque employeur", reconnaît l'administration, précisant que dans ce cas, "la fraction de la PPV qui excède 3.000 euros (ou 6.000 euros) sera automatiquement ajoutée au montant du salaire imposable".
Moins de primes versées début 2024
Si l'exonération de cotisations sociales est maintenue sur les "primes Macron" versées en 2024, elle n'inclut plus l'exonération de CSG et de CRDS. L'exonération d'impôt sur le revenu est quant à elle supprimée pour les salariés gagnant moins de trois fois le Smic, à moins que la prime ne soit affectée à un plan d'épargne ou que les salariés en bénéficiant fassent partie d'une entreprise de moins de 50 salariés.
Des conditions plus strictes à l'origine du coup d'arrêt observé dans le versement des primes de partage de la valeur depuis le début d'année. Le montant versé aux salariés est en effet tombé à 490 millions d'euros au premier trimestre, contre 1,2 milliard au premier trimestre 2023 et 2,3 milliards au dernier trimestre 2023, indiquait l'Insee mi-mai.