Immobilier: les dossiers de litiges déposés auprès de l'AMF explosent pour les SCPI

Les dossiers déposés auprès du médiateur de l'Autorité des marchés financiers (AMF) sont restés à un niveau "élevé, mais stable" en 2023, la médiatrice Marielle Cohen-Branche soulignant cependant une "très forte hausse" des litiges liés aux SCPI et au "crowdfunding" immobilier.

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Cet organe du gendarme boursier français, qui intervient gratuitement pour trouver une solution amiable dans le cadre de litiges en matière financière (hors différends de nature bancaire, d'assurance ou fiscale), a reçu un total de 1.922 dossiers et en a clos 2.060 l'an dernier, selon un rapport présenté mardi.

Si la progression sur un an est faible (+1,2%), le niveau de saisines reçues reste élevé avec environ 500 dossiers de plus qu'avant la crise sanitaire, a affirmé la médiatrice lors d'une conférence de presse. Le Plan d'épargne en actions (PEA), prisé des investisseurs particuliers, reste le premier motif de litiges (25% des saisines), avec une majorité de dossiers concernant des transferts de PEA entre établissements.

Plus que doublé

Toutefois, parmi les litiges historiquement les plus répandus, ceux concernant le PEA (-19,1% de dossiers clos) et les ordres boursiers (-13,1%), "se sont tassés", a expliqué Marielle Cohen-Branche, au profit d'une "remontée des litiges liés à la conjoncture" comme dans l'immobilier. "Deux nouveaux types de litiges ont plus que doublé: ceux relatifs aux sociétés civiles de placement immobilier (SCPI)" - principalement les délais d'exécution des demandes de rachat et la dépréciation des parts - "et ceux relatifs au financement participatif (crowdfunding) immobilier", détaille le rapport.

Ces deux thématiques concernent cependant des volumes restreints, avec respectivement 86 et 21 dossiers en 2023. La médiatrice a aussi constaté "une forte hausse" du nombre de litiges liés aux crypto-actifs (88 dossiers), "en partie liée à l'accroissement du nombre de plateformes enregistrées par l'AMF".

Globalement, l'année 2023 a vu d'une part la "baisse significative des dossiers recevables" (+24%) - "pour l'essentiel des demandes bancaires" qui ne relèvent pas de la compétence de la compétence du Médiateur - et d'autre part la diminution notable du nombre de dossiers en cours d'instruction (presque -40%), si bien que "les délais de traitement se sont réduits", s'est réjouie Marielle Cohen-Branche. Au final, 59% des recommandations de la Médiation ont été favorables (partiellement et totalement) aux demandeurs, et elle n'a enregistré que 5% de contestation.