François Bayrou relaxé dans l'affaire des assistants d'eurodéputés du MoDem: le parquet de Paris fait appel

Il y aura donc un nouveau procès. Le parquet de Paris annonce faire appel, ce jeudi 8 février, des trois relaxes de François Bayrou, Stéphane Therou et Pierre-Emmanuel Portheret, prononcées lundi 5 février, dans l'affaire dite des assistants parlementaires européens du Modem, a fait savoir la procureure de la République de Paris, Laure Beccuau.

"Le parquet conteste ces relaxes, estime que les faits caractérisent les infractions reprochées et que les preuves de ces délits sont réunies contre tous les prévenus", estime la magistrate dans son communiqué de presse.

Le président du MoDem et ancien ministre a été jugé, aux côté de dix autres cadres et élus du parti, pour un système de fraude visant à rémunérer des assistants parlementaires européens qui travaillaient en réalité pour l'organisation politique. Il a finalement été relaxé "au bénéfice du doute", ce lundi par le tribunal correctionnel de Paris. Un dossier qui lui avait valu sa place au gouvernement en 2017.

Des peines sévères contre les autres prévenus

Lors du procès, le parquet avait requis 30 mois de prison avec sursis, 70.000 euros d'amende et 3 ans d'inéligibilité également assortis du sursis contre le Haut-commissaire au plan.

Sur les 11 personnes physiques qui étaient jugées par le tribunal correctionnel de Paris, trois, dont François Bayrou, ont été relaxées. C'est à l'encontre de ces trois personnes que le parquet a fait appel.

Le tribunal s'était montré sévère à l'encontre des huit autres prévenus, allant souvent au-delà des réquisitions du parquet. Les cinq ex-députés européens poursuivis, dont Jean-Luc Bennahmias, ont tous été reconnus coupables de détournement de fonds publics et condamnés à des peines de 10 à 18 mois de prison avec sursis et des amendes de 10.000 à 50.000 euros. Ils ont en outre été condamnés à deux ans d'inéligibilité avec sursis.

Des amendes et des peines d'inégibilité

L'ex-garde des Sceaux Michel Mercier, 76 ans, ex-trésorier du parti de M. Bayrou, a été condamné pour sa part à 18 mois de prison avec sursis, 20.000 euros d'amende et deux ans d'inéligibilité avec sursis pour complicité de détournement de fonds publics.

L'UDF a été condamné à 150.000 euros d'amende dont 100.000 euros ferme et le MoDem à 350.000 euros dont 300.000 ferme.

Selon la justice, il y a en effet bien eu dans ce dossier détournement de fonds publics, des assistants parlementaires ayant été rémunérés sur les fonds du Parlement européen pour effectuer des tâches au profit du parti centriste.