Financer son permis moto avec le CPF, c'est (presque) terminé

C'est une mesure qui a eu un grand succès. Début 2024, une loi offre la possibilité aux titulaires d'un CPF (Compte personnel de formation) de financer le passage du permis moto.

Mais un décret change aujourd'hui la donne. Publié au Journal officiel ce samedi 18 mai et en application depuis ce dimanche, il restreint considérablement cette possibilité.

Le CPF est devenu payant, qu'est ce que cela a changé ?

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Désormais, la prise en charge par le CPF ne pourra se faire que si "le titulaire du compte ne dispose pas d’un permis de conduire en cours de validité sur le territoire national".

Dans le même temps, les titulaires d'un permis moto ne pourront plus financer leur permis auto via le CPF.

122.000 personnes y ont eu recours entre janvier et mai

Cette limitation est la conséquence du succès de la possibilité initiale: pas moins de 122.000 personnes y ont eu recours, soit un coût considérable pour le dispositif (géré par la Caisse des dépôts et consignations) de 138 millions d’euros sur à peine 5 mois.

Le nouveau décret pourra-t-il être contourné, puisqu'un candidat devra simplement remplir une attestation sur l’honneur assurant qu’il n’a pas d’autre permis et qu’il ne fait pas l’objet d’une suspension de permis de conduire?

C'est l'auto-école choisie qui en aura la responsabilité puisque le texte stipule qu'elle devra vérifier "que le titulaire ne dispose pas d’un permis de permis en cours de validité sur le territoire national".

Rappelons par ailleurs que depuis début mai, les salariés qui souhaitent utiliser leur CPF devront s'acquitter d'une participation forfaitaire de 100 euros, selon un autre décret gouvernemental.

Cette somme est amenée à augmenter chaque année puisqu'elle sera indexée sur l'inflation. Le décret précise également les exceptions. Pour les chômeurs et les salariés en reconversion, les formations éligibles au CPF resteront gratuites.