Donald Trump en prison? À quoi pourrait ressembler la peine de l'ancien président américain

Donald Trump derrière les barreaux? C'est ce que risque, en théorie, l'ancien président après avoir été jugé coupable, jeudi 30 mai à New York, dans le cadre de l'affaire Stormy Daniels.

Un jury populaire a déclaré le milliardaire coupable de 34 délits de falsifications de documents comptables, destinées à acheter le silence de l'actrice de films X, qui affirme avoir eu un rapport sexuel avec Donald Trump, pour éviter un scandale avant la présidentielle de 2016.

La suite de l'affaire est désormais entièrement entre les mains du juge Juan Merchan, qui annoncera le 11 juillet prochain le détail de sa peine.

Quatre ans de prison maximum

Dans l'État de New York, les falsifications de documents comptables sont passibles au maximum de quatre ans d'emprisonnement. Les peines sont cumulables, dans la limite de vingt années de prison, souligne l'agence AP.

Voilà pour la théorie. "Dans les faits, la plupart des personnes condamnées dans cet État pour des faits similaires n'ont pas été incarcérées", indique à BFMTV.com Simon Grivet, maître de conférences en histoire des États-Unis à l'université de Lille.

"Donald Trump est un délinquant en col blanc et il s'agit de sa première condamnation. C'est peu probable qu'il aille en prison", estime-t-il.

Selon ce spécialiste du droit américain, "le juge va plus probablement prononcer une peine d'amende, de travaux d'intérêt général ou bien un sursis probatoire qui obligerait Donald Trump à rendre compte de tous ses déplacements".

Des facteurs aggravants

Si le casier judiciaire de Donald Trump, vierge, joue en sa faveur, le juge Juan Merchan pourrait toutefois avoir la main plus lourde s'il prend en compte l'absence de remords de l'accusé et les multiples attaques que l'ancien président a formulé contre lui et sa famille.

Selon certains experts, le lien établi entre les falsifications comptables et la volonté d'influer sur la campagne de 2016 pourrait même pousser le juge à prononcer une peine d'incarcération.

"La falsification comptable n'est considérée à New York que comme un délit, prescrit au bout de deux ans. Mais pour Trump, cela devient un crime (felony) car le procureur et les jurés ont considéré que ce délit avait pour objet de commettre un autre crime, celui de cacher une dépense qui a bénéficié à sa campagne", contextualise Simon Grivet.

"Saboter la démocratie est un crime grave (...) Je pense que Alvin Bragg (le procureur de New York qui a instruit le dossier, NDLR) va demander une peine d'emprisonnement et que le juge Merchan va très sérieusement la considérer", a ainsi estimé Norm Eisen, analyste juridique de la chaîne CNN.

Jeudi soir, Alvin Bragg a pris la parole pour saluer le verdict mais n'a pas souhaité indiquer si le parquet comptait réclamer de la prison ferme.

Le juge Merchan a donné à la défense jusqu'au 13 juin pour présenter ses arguments en vue du prononcé de la peine et jusqu'au 27 juin à l'accusation pour y répondre.

Un nouveau procès après les élections?

Quelle que soit la peine, Donald Trump dispose d'un mois pour notifier son intention de faire appel, annoncée dès jeudi soir par ses avocats, et ensuite de plusieurs mois pour le faire officiellement. Cet appel aura très probablement un effet suspensif sur sa peine, en particulier en cas de prison. Et un éventuel procès un appel a peu de chances de pouvoir se tenir avant le scrutin présidentiel.

Une condamnation pénale, pas plus qu'une éventuelle peine de prison, n'invalide de toute façon pas sa candidature. S'il l'emporte, il pourra entrer en fonctions en janvier 2025. Il ne pourra en revanche ni se gracier ni ordonner l'abandon de ces poursuites puisqu'il s'agit d'une procédure de l'État de New York et non pas fédérale.

À l'issue du procès, Donald Trump a répété que le "vrai verdict" serait non pas celui des douze jurés new-yorkais mais des dizaines de millions d'électeurs américains le 5 novembre.