Dissolution de l'Assemblée nationale: qu'est-ce que l'article 12 de la Constitution appliqué par Macron?

Face au score historique de la liste du Rassemblement national portée par Jordan Bardella aux élections européennes de ce dimanche 9 juin et au mauvais score de la liste de sa majorité, Emmanuel Macron a annoncé la dissolution de l'Assemblée nationale. Et ce, en vertu de l'article de 12 de la Constitution de la Vème République.

"Après avoir procédé aux consultations prévues à l'article 12 de notre Constitution, j'ai décidé de vous redonner le choix de notre avenir parlementaire par le vote, je dissous donc ce soir l'Assemblée nationale", a-t-il déclaré lors d'une allocution télévisée seulement une heure après l'annonce des premières estimations.

L'article 12 prévoit en effet que "le président de la République peut, après consultation du Premier ministre et des présidents des Assemblées, prononcer la dissolution de l'Assemblée nationale".

"Les élections générales ont lieu vingt jours au moins et quarante jours au plus après la dissolution", prévoit également cet article.

Emmanuel Macron a annoncé dans la foulée de l'annonce de sa dissolution que ces élections législatives anticipées se tiendront le 30 juin et le 7 juillet prochains.

La sixième dissolution de la Cinquième République

L'article 12 précise que "l'Assemblée nationale se réunit de plein droit le deuxième jeudi qui suit son élection".

"Si cette réunion a lieu en dehors de la période prévue pour la session ordinaire, une session est ouverte de droit pour une durée de quinze jours", est-il souligné, ajoutant qu'il n'est pas possible de procéder "à une nouvelle dissolution dans l'année qui suit ces élections". 

Avant que cette dissolution ne soit prononcée par Emmanuel Macron, l'article 12 avait été utilisé cinq fois dans l'histoire de la Cinquième République: en 1962, 1968, 1981, 1988, et enfin en 1997, avec la défaite de la droite après la dissolution voulue par Jacques Chirac.

"Cette décision est grave, lourde. Mais c'est avant tout un acte de confiance", a déclaré Emmanuel Macron.