Dissolution de l'Assemblée nationale: le texte du décret signé par Emmanuel Macron publié

"L'Assemblée nationale est dissoute". C'est par ces quelques mots qu'un décret, signé dimanche 9 juin par Emmanuel Macron, acte la fin XVIe législature de la cinquième République française. Le texte a été publié lundi 10 juin au Journal officiel.

Le chef de l'État a utilisé l'article 12 de la Constitution, qui dispose que "le président de la République peut, après consultation du Premier ministre et des présidents des Assemblées, prononcer la dissolution de l'Assemblée nationale".

Emmanuel Macron a annoncé que des élections législatives se tiendront le 30 juin et le 7 juillet 2024, conformément à la Constitution qui prévoit un nouveau scrutin "vingt jours au moins et quarante jours au plus après la dissolution".

Le Sénat suspend ses travaux

En conséquence, les travaux parlementaires sont suspendus, ce qui assombrit très sérieusement l'avenir de plusieurs textes de loi attendus dans l'hémicycle, comme le projet de loi logement, qui devait arriver le 18 juin en première lecture, ou la loi d'orientation agricole, adoptée par l'Assemblée nationale et qui devait être examinée au Sénat à partir du 24 juin.

Le Sénat a lui acté lundi la suspension de la quasi-totalité de ses travaux, en raison de l'ouverture de la campagne des législatives des 30 juin et 7 juillet, a annoncé le président de la chambre haute Gérard Larcher.

Si les députés sont de facto les premiers concernés par cette dissolution surprise décidée par le chef de l'État, ce n'est pas le cas des sénateurs, qui poursuivent leur mandat normalement et assurent constitutionnellement la permanence de la représentation nationale.

La coutume veut néanmoins que les sénateurs cessent de siéger jusqu'à l'installation de la nouvelle Assemblée nationale, ce que la conférence des présidents a confirmé lundi, tout en maintenant la tenue des travaux de contrôle, comme les commissions d'enquête actuellement en cours.