"Ce texte vise à mettre un peu d'ordre": le ministre du Logement salue la loi régulant Airbnb

Les maires vont pouvoir "fixer des quotas" sur les nouvelles autorisations de location de meublés touristiques à l'année, s'est félicité le ministre délégué chargé du Logement Guillaume Kasbarian, au lendemain de l'adoption d'une proposition de loi au Sénat.

"Ce texte vise à mettre un peu d'ordre, un peu d'équilibre sur le marché, que ce soit en termes de rénovation thermique, de fiscalité mais aussi d'outils pour que les maires puissent réguler un peu mieux ces meublés touristiques", a déclaré le ministre sur Franceinfo.

Une loi pour limiter Airbnb en France : bonne nouvelle ? - 13/05

22:07

Le sujet n'est "pas sur les résidences principales", a-t-il rappelé, mais "sur les biens qui sont loués à plein temps sur le marché locatif touristique (...) et qui pourraient servir à des travailleurs locaux". Parmi les nouveaux outils mis à la disposition des maires, il a salué la mise en place d'un enregistrement obligatoire pour tous les meublés.

"Chaque meublé se verra attribuer un numéro unique lors de sa déclaration en mairie, dans le cadre de la mise en place d'un téléservice national", a précisé le ministère dans un communiqué.

"Fixer des quotas"

L'obligation d'enregistrement permettra aux maires "d'avoir un meilleur pilotage de la donnée" et de vérifier "qu'on est bien en phase avec les règlements de copropriété, avec les règles locales", a relevé Guillaume Kasbarian. La commune pourra "fixer des quotas", mettre en place "des mesures de compensation", à savoir que toute surface de logement transformée en meublé touristique devra faire l'objet d'une conversion équivalente d'une surface commerciale en logement, comme c'est déjà le cas à Paris.

Elle pourra également introduire "une notion de servitude sur la résidence, c'est-à-dire que quand on construit du logement neuf, ce n'est pas pour que ces nouvelles constructions aillent sur le marché touristique", a ajouté Guillaume Kasbarian. Les copropriétés devront également faire l'objet d'une information obligatoire en cas de transformation d'un logement en meublé de tourisme.

Le nombre de meublés de tourisme en France est estimé à 800.000 sur un stock de 38 millions de logements. Sénateurs et députés devront désormais s'accorder sur un texte de compromis lors d'une commission mixte paritaire dont la date n'est pas encore fixée.