Assurance-chômage: au lendemain de la dissolution, Agnès Pannier-Runacher assure que la réforme "n'est pas suspendue" à ce stade
Que vont devenir les textes du gouvernement qui étaient en plein processus législatif? C'est l'une des grandes questions qui se posent au lendemain de la dissolution de l'Assemblée nationale décidée par le président de la République. Sur le plateau de BFM Business, Agnès Pannier-Runacher a résumé la situation par une formule: "pendant les travaux, la vente continue."
La ministre déléguée auprès du ministre de l'Agriculture a ainsi affirmé que le gouvernement était au travail et qu'il continuait de travailler. "En revanche, aucune loi ne sera discutée et votée pendant la période de préparation et de réalisation des élections", a-t-elle ajouté.
"Le Conseil d'Etat continue donc son travail sur l'assurance-chômage, mais le gouvernement ne doit pas annoncer de décision qui serait de nature à modifier le vote dans cette période de réserve."
L'ancienne ministre de la Transition énergétique estime que ce travail du Conseil d'État "ne se fera pas en deux jours" et que l'exécutif ne pourra pas déterminer dans l'immédiat "si les conditions sont réunies pour aller au bout" de cette réforme qui n'est toutefois "pas suspendue".
Les nouveaux députés et le nouveau gouvernement décideront
Il en va de même pour deux autres projets législatifs majeurs du gouvernement: la loi d'orientation agricole et Egalim 4. Dans le premier cas, Agnès Pannier-Runacher indique que son avenir dépend de la future composition de l'Assemblée nationale à l'issue des élections législatives: "Pendant un mois, et le Sénat et l'Assemblée nationale suspendent leurs travaux, le temps que l'Assemblée nationale se dote d'un nouveau parlement. Après, chacun reprendra ses travaux en choisissant les textes qui leur paraissent les plus appropriés en fonction de la nouvelle majorité."
En ce qui concerne la nouvelle loi Egalim, une note doit permettre de faire un point d'étape sur l'avancée des travaux des députés qui sont donc interrompus. "Les députés élus à l'Assemblée nationale pourront s'en saisir le cas échéant pour voir comment avancer, de même que le gouvernement qui sortira de ces élections", souligne-t-elle.